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Le site www.soins-nature.com est édité par :
Karine DOUZILLE JOLY
Entreprise individuelle
SIREN : 477 688 015
Adresse : 5 rue des Saints Pères, 17137 Marsilly, France
Téléphone : 07 84 05 93 41
Email : kdouzille@gmail.com
Responsable de la publication : Karine Douzille Joly
Numéro TVA intracommunautaire : FR11477688015
Activité exercée : Activité de santé humaine non classée ailleurs (Code APE 8690F)
Statut juridique : Entreprise individuelle
Régime fiscal : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
2. Hébergeur du site
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
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SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6311Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
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Site web : https://www.ovhcloud.com
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7. Litiges
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation à la consommation. Le professionnel doit indiquer le nom du médiateur agréé. Si tu n’as pas encore souscrit à un service de médiation, voici un exemple :
En tant que micro-entrepreneure, je m’engage à proposer un recours amiable par l’intermédiaire du médiateur suivant :
CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu
En cas de réclamation non résolue, tu peux saisir ce médiateur dans un délai de 1 an à partir de la réclamation écrite adressée à l’éditrice du site.